Juridique

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2024

1. Conditions d'utilisation

shuji.ca (nous, notre et nos) développe et maintient notre site web (le Site) et permet actuellement l'accès au Site gratuitement aux utilisateurs qui acceptent de se conformer aux termes et conditions du présent Accord. Nous exploitons notre site web et exerçons nos activités au Québec, Canada. En faisant affaire avec nous, vous acceptez que tous les litiges, que nous soyons le plaignant ou le défendeur, soient réglés par un tribunal compétent pour la province de Québec.

Nous nous réservons le droit de modifier la nature de cette relation à tout moment et de réviser les présentes lignes directrices et conditions générales de temps à autre si nous le jugeons nécessaire. Tout utilisateur qui enfreint les conditions du présent accord verra son accès annulé et pourra se voir interdire définitivement l'utilisation du site et de tous les services interactifs que nous offrons. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions générales. En utilisant le site après que nous avons publié des modifications de ces conditions générales, vous acceptez ces modifications, que vous les ayez lues ou non. En entrant sur le site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

2. Licence et accès

Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions générales et que vous acquittiez les droits applicables, nous vous accordons une licence limitée et révocable vous permettant d'accéder à certains services web de nos sites web et d'en faire un usage non commercial, à notre entière discrétion. Nous encourageons toutes les personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence à profiter du site et nous ne faisons aucune discrimination fondée sur l'âge, la race, l'origine nationale, le sexe, l'orientation sexuelle ou la religion. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence, vous ne pouvez utiliser les services de notre site Web qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Toute partie de nos sites web ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Il est interdit d'encadrer ou d'utiliser des techniques d'encadrement pour enfermer notre marque, notre logo ou d'autres informations exclusives (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sans notre consentement écrit exprès. Il est interdit d'utiliser des métabalises ou tout autre "texte caché" utilisant notre nom ou nos marques sans notre consentement écrit exprès. Cette licence n'inclut pas l'utilisation d'informations de compte au profit d'un autre commerçant, ni l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Toute utilisation non autorisée met fin à la licence que nous vous avons accordée et peut constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions générales ou dans toute condition de service sont réservés et conservés par nous ou par nos concédants de licence, fournisseurs, éditeurs ou autres fournisseurs de contenu.

3. Politique de paiement

Nous examinons minutieusement votre commande pour nous assurer qu'elle est exacte, que le mode de paiement est valable et que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement. Nous examinons avec diligence toutes les transactions par carte de crédit afin de détecter les fraudes à la carte de crédit. Nous poursuivrons pleinement les commandes frauduleuses, quel qu'en soit le montant. Par fraude à la carte de crédit, on entend tous les cas suivants :

  • L'utilisation non autorisée ou abusive des données de la carte de crédit d'un tiers pour passer une commande sur nos sites web.
  • Contestation d'un débit légitime de votre carte de crédit auprès de l'émetteur de votre carte de crédit pour tout montant qui nous est dû et payable pour une commande que vous avez passée sur nos sites web, résultant en un non-paiement de votre part pour les articles que vous avez commandés.
  • Le non-paiement intentionnel de votre part des articles que vous avez commandés sur nos sites web.

Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre toute commande frauduleuse et de réclamer tous les frais et dommages résultant de nos actions pour récupérer le montant de la commande frauduleuse. Les commandes par chèque ne sont expédiées qu'après encaissement du chèque. Veuillez prévoir un délai de cinq jours ouvrables après réception de votre chèque pour l'expédition de votre commande. Veuillez noter que nous facturons $15 ou le maximum autorisé par la loi pour tous les chèques refusés.

4. Erreurs typographiques

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou toute autre partie de nos sites web sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Si un produit est listé à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit reçues de nos fournisseurs de contenu, nous avons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit listé par erreur, même si la commande a été confirmée et que votre carte de crédit a été débitée. Si un produit offert par nous n'est pas conforme à la description, votre seul recours est de le renvoyer dans son état inutilisé.

5. Politique d'acceptation des commandes

Les inscriptions sur nos sites web ne constituent pas une offre de vente de marchandises, mais plutôt des annonces pour recevoir des offres. Toutes les commandes sont soumises à notre examen et à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues, et de corriger, annuler, rejeter ou résilier à tout moment toute commande pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, que la commande ait été soumise, confirmée et/ou débitée de votre carte de crédit. Nous émettrons rapidement un crédit sur votre carte de crédit si une commande a été débitée pour un achat et ensuite annulée.

6. Restrictions à l'utilisation des droits d'auteur et des marques commerciales

Ce site et tous les éléments qu'il contient, y compris, mais sans s'y limiter, les textes de vente, les outils de navigation, les images, les illustrations et les logos, sont notre propriété ou celle de nos affiliés et concédants de licence et sont protégés contre la copie et la distribution non autorisées par la législation sur les droits d'auteur, la législation sur les marques, les conventions internationales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez utiliser ces propriétés, vous devez obtenir notre accord écrit avant de les utiliser.

7. Clause de non-responsabilité concernant nos partenaires publicitaires ou les liens que nous offrons vers d'autres sites

Pour certains produits que nous proposons, nous nous sommes associés à des entreprises de premier plan afin de vous offrir des services et des produits de qualité. Le fait que nous les désignions comme partenaires publicitaires ne signifie pas que nous sommes partenaires de ces entreprises au sens juridique du terme, mais simplement que nous travaillons avec elles pour vous proposer des produits et des services.

Toutes les entreprises que nous présentons sur notre site sont entièrement responsables de leurs propres obligations envers vous et, bien que nous ne soyons pas légalement responsables de leurs obligations, soyez assurés que nous vous aiderons toujours à traiter avec elles en cas de problème.

Nous ne contrôlons aucun des sites qui peuvent être liés à notre site et nous ne sommes donc pas responsables du contenu des sites qui peuvent être liés à notre site. Ces liens ne sont là que pour votre commodité et vous y accédez à vos propres risques. En outre, nous ne cautionnons pas expressément un produit ou un service du seul fait de l'existence d'un lien vers son site.

8. Vos droits en matière de protection de la vie privée - Comment nous protégeons vos informations

Nous sommes très soucieux de la protection de la vie privée de nos clients et une section distincte de notre site web est entièrement consacrée à notre politique de protection de la vie privée. Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons les informations de nos clients, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité. En utilisant notre site web, vous acceptez également de vous conformer à notre politique de protection de la vie privée.

9. Impôts et taxes

Les prix indiqués sur le site Web n'incluent pas la taxe de vente ni aucun autre droit de douane, taxe d'utilisation, taxe sur la valeur ajoutée, taxe d'accise, taxe fédérale, taxe d'État, taxe locale ou autre taxe. Les résidents du Québec devront payer la TPS et la TVQ, et les résidents des autres provinces devront payer la TPS.

10. Conditions de la garantie limitée

En plus de notre garantie de 90 jours SANS RISQUE, nous, à shuji.ca, garantissons également au client initial qui achète ces produits directement à shuji.ca que tous les produits vendus seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication affectant la forme, l'ajustement et la fonction. Nous devons limiter toute réclamation en vertu de cette garantie au client qui a acheté ce produit et seulement pendant que ce client possède ce produit. La garantie limitée ne couvre que les défauts survenant dans le cadre d'une utilisation normale et n'inclut pas les dysfonctionnements ou les défaillances résultant d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une négligence, d'une modification, de problèmes d'alimentation électrique, d'une utilisation non conforme aux instructions du produit, d'actes de la nature ou d'une installation incorrecte ou de réparations effectuées par une personne autre que shuji.ca. Toute réclamation concernant de tels produits et pour laquelle l'acheteur demande un remboursement du prix d'achat doit être faite dans les 90 jours suivant la date d'expédition originale par shuji.ca. L'acheteur peut faire une réclamation pour recevoir un produit de remplacement pour une période d'un an à partir de la date originale d'expédition par shuji.ca.

11. Limitations

A L'EXCEPTION DES CONDITIONS DE LA GARANTIE LIMITEE PRESENTEES IMMEDIATEMENT CI-DESSUS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOUS REJETONS TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

12. Clause de non-responsabilité

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

13. Procédures de retour

Si vous devez retourner un produit acheté sur shuji.ca, vous devez d'abord obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) en communiquant simplement avec notre service à la clientèle 24/7 par clavardage ou en nous écrivant à l'adresse suivante info@angx.ca.

14. Modalités de remboursement

Sauf demande et autorisation spécifiques de notre part, les remboursements seront effectués de la même manière que le paiement a été reçu.

15. Produits non livrés

Nous comprenons que vous souhaitiez recevoir votre commande le plus rapidement possible, mais il arrive malheureusement que le transporteur utilisé pour la livraison des produits accuse un retard. Pour cette raison, nous imposons une période d'attente de 7 jours ouvrables avant de réexpédier un produit.

16. Restriction à la revente des composants

Notre activité consiste à vendre des produits aux personnes qui les utiliseront. Si vous avez l'intention de revendre nos produits, veuillez nous appeler. Étant donné qu'il s'agit d'un site Web de vente au détail, nous demandons au client de s'engager à ne pas revendre les composants achetés sur shuji.ca, ni à retirer des composants du produit pour les revendre, sauf avec l'autorisation écrite préalable de shuji.ca. Toute revente du produit ou de ses composantes annulera toutes les garanties.

17. Affectation

Le client ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de shuji.ca.

18. Ce qui précède représente l'intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'entente intégrale entre shuji.ca et le client relativement à toute vente. Ces conditions annulent et remplacent expressément toute entente antérieure ou contemporaine, écrite ou verbale, relative à ladite vente, y compris les conditions figurant sur les documents ou les bons de commande du client. shuji.ca s'oppose par les présentes à toute condition supplémentaire, différente ou contradictoire figurant sur un tel document émis par le client à quelque moment que ce soit, et tout tel document sera totalement inapplicable à toute vente effectuée par les présentes et ne liera en aucune façon shuji.ca. Le présent accord lie les héritiers, les successeurs et les ayants droit des parties. Si l'une des dispositions du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, le reste de l'accord restera pleinement en vigueur.

19. Divisibilité des articles

Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

20. Politique anti-spam

shuji.ca ne tolère pas le pollupostage et applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la transmission de courriels non sollicités.

shuji.ca exige que tous ses affiliés respectent sa politique anti-pourriel, et ils garantissent expressément qu'ils ne s'adonneront pas au pollupostage. Si vous estimez avoir reçu des courriers électroniques non sollicités, veuillez nous écrire à l'adresse suivante info@angx.ca. Nous vous assurons que votre plainte sera prise très au sérieux. Nous avons besoin de votre aide pour nous assurer que personne n'envoie de courriers électroniques non autorisés.

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